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Editeur du site

Groupe Bagatelle 4bis rue Frédéric Passy 92200 Neuilly sur Seine – SAS au capital de 1000 €

Identifiant : SIREN 888978079 - RCS Nanterre - Code APE : 7022Z

Mail : Charles@groupe-bagatelle.fr

Directeur de la publication :  Tristan de Celeyran 

 

Hébergeur

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Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ces pratiques. Le non-respect des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

 

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